Politique de confidentialité

 

 

1. Préambule

Le Centre de formation des apprentis ACTORIA, géré par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Charente-Maritime (CCI 17), accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, traitons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est :

CCI Charente-Maritime – Centre de formation ACTORIA
ZI de l’Ormeau de Pied – CS 20089
17103 Saintes Cedex – France
accueil@actoria-formations.fr
SIRET : 130 029 804 00072

3. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos missions. Selon votre usage du site, les données susceptibles d’être collectées sont :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone

• Données de connexion : adresse IP, logs, navigateur, date et heure de connexion

• Données de navigation : cookies, pages consultées, durée de visite

• Données professionnelles (pour les candidats ou employeurs) : CV, statut, entreprise, etc.

4. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Les finalités de traitement sont les suivantes :

• Réponse à vos demandes via les formulaires de contact ou de candidature

• Gestion des inscriptions, de la scolarité et du suivi pédagogique des apprentis

• Information sur les offres de formation et événements liés à ACTORIA

• Amélioration de la navigation sur notre site (via cookies anonymes)

• Respect des obligations légales et réglementaires (ex : statistiques ministérielles)

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (candidature, inscription)

• Le respect d’une obligation légale ou réglementaire

• L’intérêt légitime de la CCI pour la promotion de ses missions

• Votre consentement explicite (notamment pour les cookies ou certaines newsletters)

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les durées de conservation sont limitées :

• Données de contact : 3 ans après le dernier contact

• Données des candidats non admis : 2 ans maximum

• Données d’apprentis : 10 ans selon les obligations légales

• Cookies : 13 mois maximum

• Logs de connexion : 12 mois

7. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données peuvent être transmises aux services internes de la CCI 17, à ses prestataires contractuels ou à ses partenaires institutionnels dans la stricte limite de ce qui est nécessaire.

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué, sauf cas exceptionnels justifiés, encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

8. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants, dans les conditions fixées par la réglementation :

• Droit d’accès : savoir quelles données sont traitées

• Droit de rectification : corriger des données inexactes

• Droit à l’effacement (dans les limites légales)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition (notamment en cas de prospection)

• Droit à la portabilité des données

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Exercice de vos droits

Pour toute demande liée à vos droits ou à la présente politique, contactez :

CCI Charente-Maritime – Délégué à la Protection des Données (DPO)
La Corderie Royale – 17300 Rochefort
dpo@charente-maritime.cci.fr

Une pièce d’identité pourra être demandée pour des raisons de sécurité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal de 30 jours.

10. Sécurité des données

La CCI Charente-Maritime met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles (pare-feu, contrôles d’accès, cryptage, hébergement sécurisé…).

11. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour garantir sa conformité avec les évolutions réglementaires ou techniques.

Dernière mise à jour : 5 mai 2025