Licence Professionnelle Métiers du Notariat
(RNCP40070)
Devenez, Assistant notarial, Assistant juridique spécialisé, Collaborateur de notaire, Juriste rédacteur d'actes
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Niveau 6
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Campus de SAINTES
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Septembre 2025
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Rythme alternance
1 semaine en formation 3 semaines en entreprise
Les missions
Le rôle du notaire consiste principalement à concevoir et rédiger les actes intervenant dans toutes les disciplines du droit qui régissent la vie des particuliers, des professionnels et des collectivités territoriales. Ces actes prennent la forme d’actes authentiques, date certaine et force exécutoire sur l’espace juridique européen. Pour assurer cette mission, le notaire doit s’entourer de collaborateurs rigoureux, maîtrisant la rédaction d’actes, compétents dans les principales matières juridiques, capables de réunir les pièces nécessaires au dossier. La licence professionnelle « Métiers du Notariat » vise à former des collaborateurs opérationnels pour les offices de notaire, maîtrisant les règles juridiques et capables de rédiger des actes complexes.
La licence professionnelle « Métiers du Notariat » est proposée en apprentissage par ACTORIA en partenariat avec l’Université de Poitiers et le CFA SUP Nouvelle Aquitaine.
Qualités requises
- Capacité d’analyse et de synthèse.
- Capacité d’organisation.
- Sens de l’écoute et discrétion.
- Rigueur intellectuelle.
- Sensibilité aux règles de la déontologie.
- Sens de l’initiative.
- Maîtrise de la communication écrite et orale.
Les Conditions
- Être titulaire d’un Diplôme de niveau 5 : L2 Droit, BTS Professions immobilières, BTS Notariat, BAC + 2, reconversions professionnelles, VAE, autres…
- Étude de dossier.
LES DÉMARCHES
- Pré-inscription en ligne
- Entretien individuel et personnalisé
- Recherche d’une entreprise d’accueil
L’admission n’est possible qu’après signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise.
Le Programme de formation
PROGRAMME
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Unité 1 : Droit des contrats (9 crédits)
- Vente d’immeuble et fonds de commerce, prêt et garanties, baux immobiliers Vente immeuble et fonds de commerce.
- Prêts et garanties.
- Bail d’habitation.
- Bail de droit commun.
- Bail commercial.
- Droit des Sociétés.
Unité 2 : Droit patrimonial de la famille (9 crédits)
- Régimes matrimoniaux, pacs concubinage.
- Successions, libéralités fiscalité.
Unité 3 : Droit immobilier (9 crédits) •
- Propriété immobilière.
- Droit rural et de l’environnement.
- Droit de l’urbanisme.
- Droit de la construction.
Unité 4 : Droit notarial (9 crédits)
- Acte authentique et déontologie.
- Publicité foncière et fiscale.
- Télé-actes et informatique Notariale.
- Négociation immobilière et expertise.
Unité 5 : Anglais juridique (3 crédits)
Unité 6 : Projet tuteuré (9 crédits)
Unité 7 : Stage dans une étude notariale (12 crédits)
Aptitudes et Compétences
- Accomplir l’ensemble des tâches d’un dossier, depuis le premier contact avec le client jusqu’à son archivage.
- Se consacrer à la production d’actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature.
- Traiter des dossiers relevant de l’ensemble des domaines d’activités d’un notaire.
- Développer une expertise dans un domaine particulier.
- Intervenir dans différents domaines que l’on peut regrouper en trois catégories : les personnes et la famille, l’immobilier, l’entreprise.
Les modalités d'évaluation
- Evaluation par semestre, par matière adaptée au type d’épreuve préparée (oral, écrit, pratique).
- Examen terminal.
- Pour les diplômes concernés validation par blocs de compétences.
FORMATION
FINANCEMENT
CERTIFICATION
Formation en alternance
490H de formation en 1 an
La formation se déroule de septembre à juin.
- Cette formation est gratuite pour l’apprenti (sauf cas particulier)
- Coût pour l’entreprise : 9 065 € net de taxes par année de formation avec un co-financement de l’OPCO
Date d’enregistrement de la certification : 06/01/2025
Date d’échéances de la certification : 31/12/2029
Certificateur : UNIVERSITE DE POITIERS
Les Avantages
- EXONÉRATIONS :exonération des cotisations sociales, totale ou partielle, selon la taille de votre entreprise
l’entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt. - AIDES RÉGIONALES: nous consulter
- RÉMUNÉRATION: Elle est calculée en pourcentage du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable)
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